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 Information concernant l’avenant au contrat de travail sur l’accord des métiers repères.
Cher (es) collègues,
Force Ouvrière est très hostile à cet accord et vous appelle à refuser catégoriquement de le signer.
En effet, cet accord est déjà appliqué depuis le 1er décembre 2007 ; le signer n’a donc aucun intérêt et n’est en aucun cas obligatoire.
La réunion du Comité d’Entreprise du 20 novembre et approuvée par la direction déclare ce qui suit :
Les salariés qui les refuseront ne seront pas suivis de sanctions. Ceux qui accepteront l’intégration de leur prime après positionnement des métiers repères se verront pénalisés lors des prochaines NOA, augmentations conventionnelles, et se retrouveront de fait « hors grille ». De plus, les avenants proposés ne doivent pas permettre à la direction de modifier les clauses de mobilités déjà contraignantes ou d’ajouter une clause de mobilité.
De plus, la hiérarchie déclare vouloir venir sur votre lieu de travail afin de vous faire signer l’avenant. Ce procédé d’intimidation ne doit en aucun cas vous faire changer d’avis quant au refus total.
Information concernant les fiches de contrôle
Depuis quelques mois, SECURIFRANCE, s’est dotée de deux contrôleurs (sur Amiens, Dunkerque, Valenciennes, Maubeuge).
Force Ouvrière dénonce cette manière de procéder pour les raisons suivantes :
Le contrôle est basé sur le travail et les connaissances des salariés. Mais aussi sur la propreté, le port de la tenue et des E.P.I.
Après avoir été inspecté de fond en comble, on vous demande de signer le document rédigé par le contrôleur sans vous remettre de duplicata. Il est donc par la suite possible de modifier ce document à votre désavantage.
Ayant le document falsifié en sa possession, la direction pourra vous infliger une sanction, voir même un licenciement. La fiche de contrôle étant signée de votre main vous serez dans l’incapacité de vous défendre.
Force Ouvrière demande le retrait de ce genre de documents et appelle les salariés à ne surtout pas signer ces fiches de contrôle.
Délégué syndical Force Ouvrière,
Mr Callewaert Bruno bruno.callewaert@neuf.fr
http://fosecurifrance.wifeo.com
COMMUNIQUE
Lundi de Pentecôte : Pas de répit pour les travailleurs !
Malgré l’élection d’un nouveau Président de la République, les travailleurs n’ont pas obtenu la grâce présidentielle pour le lundi de Pentecôte.
Depuis l’instauration en 2004 du dispositif faisant du lundi de Pentecôte un jour travaillé, Force Ouvrière n’a cessé de dénoncer cet allongement du travail qui, sous prétexte de solidarité à la prise en charge de la dépendance et du handicap, est très injuste et ne repose que sur les salariés.
Alors que dans certaines entreprises des accords ont permis un aménagement de cette mesure, l’ensemble des salariés est toujours contraint de travailler le lundi de Pentecôte sans contrepartie et sans rémunération supplémentaire : un nouveau « travailler plus » mais cette fois pour « gagner moins ! ».
Force Ouvrière rappelle également que le produit de cette journée a permis à l’Etat d’exclure la prise en charge du handicap et de la dépendance de la Sécurité Sociale qui est la seule à présenter des garanties de compétences et de neutralité pour gérer les questions de solidarité nationale.
La Confédération Générale du Travail Force Ouvrière demande de nouveau le retrait de ce dispositif et interpelle le nouveau Gouvernement afin qu’il ne reste pas sourd aux préoccupations légitimes des salariés.
La Confédération apporte d’ores et déjà son soutien à toutes les initiatives engagées par ses structures visant à rétablir les salariés dans leurs droits et en particulier le droit aux congés et au salaire pour tout travail effectué.
Paris, le 21 mai 2007
http://fosecurifrance.wifeo.com/documents/affsalaire06.pdf
Force Ouvrière
En 2006, chez SECURIFRANCE, le résultat de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) est NEGATIF.
La direction a rejeté toutes les demandes de Force Ouvrière en faveur d'une amélioration du pouvoir d'achat des salariés.
Aux demandes objectives et essentielles pour les salariés au quotidien (rémunération
des astreintes, salaires, revalorisation prime panier, mobilité, chien, heures de nuit et
week-end, instauration prime vacances, 13eme mois, chèques déjeuner etc. . .),
La direction répond que RIEN :
-Au titre d'augmentation ni de nouveau droit
-Seulement quelques mesures spécifiques pour certaines catégories de salariés (DF, structures etc...)
-Mesures au gré des Directeurs de Région : pour l’heure.
Force Ouvrière CONSTATE que SECURIFRANCE se structure pour être efficace face à ses concurrents et saupoudre les salariés selon leur région d'appartenance, s'ils sont sur les terrains ou dans les structures.
Alors diviser pour mieux règnier ?
Si SECURIFRANCE a de l'argent pour acheter une Entreprise de Sécurité Européenne, Initial Security, alors elle a les moyens d'augmenter les salaires.
FORCE OUVRIERE appelle ses militants, tous les salariés à se rassembler afin de créer une force capable de faire entendre sa revendication légitime première :
VIVRE DÉCEMMENT DE SON TRAVAIL ! Alors, REJOIGNEZ-NOUS
Ensemble, demandons l'ouverture de négociations de salaire ! Ensemble, faisons aboutir nos revendications !
Contacts FO :
PARIS - Patrice DROUAUX 06.03.30.50.39 LILLE - Bruno CALLEWAERT 06.88.39.84.07
GRAVELINE - Jean-Marie MAUBERT 06.70.96.34.87 VIENNE - Youssoufou KONE 06.98.70.96.33
BORDEAUX - Eric PINTO 06.16.04.13.90 BREST - François POYATO 06.26.79.78.58
NANTES - Christian LEQUERRE 06.03.74.17.25
Délégué Syndical Central Monsieur Fatah SALMI 06.26.79.78.55 - Mail salmifatah@voila.fr
Mon contrat de travail prévoit une clause de mobilité : puis-je être sûr qu’elle ne s’appliquera jamais ?
La clause de mobilité est une stipulation par laquelle l’employeur peut, dans le cadre de son pouvoir de direction, se réserver la possibilité de modifier le lieu de travail du salarié sans que ce dernier puisse s’y opposer.
Toutefois, certaines clauses de mobilité ne sont pas opposables au salarié.
En d’autres termes, le salarié peut refuser la modification importante de son lieu de travail sans se voir licencier.
Ainsi, les clauses de mobilité sont licites à condition d’être édictées dans l’intérêt de l’entreprise et d’être mises en œuvre de manière loyale. Cela signifie que les clauses de mobilité ne doivent pas constituer un abus de droit ou un détournement de pouvoir de la part de l’employeur.
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* Pratique illégale chez sécurifrance 
Nouvelle pratique chez sécurifrance, confirmé dans la région Nord, les responsables d’exploitations, informent les salariés par S.M.S de leur modifications de plannings, Force Ouvrière, rappel aux salariés que seul un planning envoyé par voie de courrier est à prendre en compte, avec un délai de prévenance de 10 jours ouvrés avant la date d'entrée en vigeur des modifications.Ce délai peut être raccourci si le salarié donne son accord.
En cas d'ajustement ponctuel de l'horaire justifié par les nécessité du service,se traduisent par des services ou heures excédentaires par rapport au planning prévisionnel,le salarié doit être informé avec un délai de prévenance de 48 heures . l'éventuel refus du salarié ne peut entraîner de sanction.
En cas d'impérieuse nécessité ce délai peut être réduit en accord avec le salarié .
Nouvelle pr
Depuis plus de 100 ans Force Ouvrière soutient tous les salariés français.
Mise à profit d'un congé sabbatique : création de sociétés.
Un salarié a été engagé en qualité de professeur selon un contrat à durée déterminée. En 2000 il a obtenu un congé sabbatique pendant lequel il a crée des sociétés dont l’objet concerne la formation professionnelle. En 2001, son employeur le licencie pour faute grave car il considère que le salarié lui a manqué de loyauté durant son congé sabbatique.
Le salarié saisit le Conseil de prud’hommes car il estime que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse.
L’employeur reproche au salarié de lui avoir manqué de loyauté car au cours de son congé sabbatique il a crée des sociétés appartenant au domaine de la formation professionnelle alors qu’il était salarié en tant que directeur pédagogique. De même l’employeur estime que pendant son congé le salarié n’a pas respecté son obligation de l’informer de tout changement dans sa situation, et qu’il a exploité les connaissances acquises au sein de l’entreprise au profit de ses nouvelles sociétés.
De son côté le salarié précise que son contrat de travail lui permettait d’avoir d’autres emplois dans le même secteur d’activité professionnelle.
La Cour de cassation a tranché : elle considère qu’une activité non concurrente de celle de l’employeur ne suffit pas à caractériser un acte de déloyauté du salarié, qui constituerait une faute justifiant son licenciement.
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 9 mai 2006, N° 04-44929.
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Inaptitude du salarié : les devoirs de l’employeur
L’inaptitude est la reconnaissance, par le médecin du travail, de l’impossibilité pour un salarié d’exercer sa mission de travail en toute sécurité pour sa santé.
En raison de la position fragile dans laquelle il se trouve, le salarié bénéficie de la protection renforcée du Code du travail.
L’employeur ne peut « se débarrasser » d'un salarié incapable d’exécuter son travail, au contraire ; il doit tout faire pour permettre au salarié de continuer à travailler en adaptant son poste ou en tentant de le reclasser, et ne rien faire sans l’avis du médecin du travail.
Le Code du travail exige ainsi que seule une double visite devant le médecin du travail puisse valider l’inaptitude, et ces deux visites doivent nécessairement être espacées de deux semaines.
Si cette procédure rigoureuse n’est pas respectée, par exemple les deux visites ont lieu la même semaine (Cass soc 3 mai 2006, N° 04-47613), l’inaptitude n’est pas établie, ce qui entraîne la nullité d’un éventuel licenciement pour inaptitude et la réintégration de droit du salarié à son poste.
En cas d’inaptitude reconnue par le médecin du travail, l’employeur est tenu de respecter une double obligation.
Non seulement, reclasser le salarié :
Même s’il s’engage à verser mensuellement le salaire jusqu’au 60 ans du salarié, cet engagement n’élude en rien l’obligation de reclassement qui pèse sur l’employeur par un aménagement de poste, une mutation ou un aménagement du temps de travail dans l’entreprise. (Cass soc 3 mai 2006, N° 04-40721).
Mais aussi, reclasser le salarié en toute sécurité :
Le reclassement ne peut intervenir qu’une fois la visite médicale de reprise autorisant le reclassement ; toute proposition de reclassement de l’employeur sans la visite de reprise auprès du médecin du travail est illicite, et le refus du salarié d’être reclassé sans cette visite rend un éventuel licenciement illégitime.
Le Code du travail impose ainsi à l’employeur de trouver une solution qui évite au maximum le licenciement du salarié inapte.
Articles L 122-24-4 et R 241-51-1 du Code du travail.
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 3 mai 2006, N°04-40721
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 3 mai 2006, N° 04-47613
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Sa Salariés, depuis la reprise en date du 1er février 2005 votre syndicat Force Ouvrière a négocié à plusieurs reprises face à une direction récalcitrante, les différents points suivants :
- 1) Frais Kilométriques au delà de trente kilomètres 11cts €.
- 2) Prime de disponibilité.
- 3) Modulation au trimestre accord relatif à la réduction du temps de travail en vigueur au sein de l’entreprise NORD SECURITE SERVICES.
Devant le refus de nos dirigeants FORCE OURIERE à saisi l’inspection du travail, en date du 13 février 2006.
- Réponse de l’inspection du travail sur ses différents points :
- En ce qui concerne les frais kilométriques, prime de disponibilité rétribuant certaines prestations supplémentaires sont deux pratiques qui présentent les caractéristiques retenues par la jurisprudence pour qualifier un usage.
- Après confirmation de l’Inspection du travail Force Ouvrière rappel à l’employeur que pour un usage soit valablement dénoncé, il doit chronologiquement informer :
- le comité d’entreprise, informer individuellement chaque salarié et respecter un délai de prévenance suffisant.
- A défaut d’avoir respecté cette procédure, l’employeur est tenu au paiement des frais kilométriques et de la prime de disponibilité.
- Par ailleurs, en ce qui concerne la modulation au trimestre pour les ex salariés de Nord Sécurité Services, celle-ci devait s’appliquer pendant une durée d’un an, soit jusqu’au 1er février 2006.
Les salariés peuvent faire le calcul et si perte de salaire il y a, l’employeur est tenu de régulariser, en cas de refus les salariés sont en droit de saisir les prud’hommes individuellement.
N’hésitez pas à contacter votre délégué syndical FORCE OUVRIERE Région Nord
Site Internet : fosecurifrance.wifeo.com.
Cordialement, Bruno.Callewaert
PREVENTION-SECURITE
14 MARS 2006
LES SALARIES MOBILISES POUR LES SALAIRES
A l'appel de la Fédération FORCE OUVRIERE de l'Equipement, de l'Environnement, des Transports et des Services (FEETS-FO), les salariés du secteur de la Prévention-Sécurité se sont mobilisés ce jour pour obtenir satisfaction sur leur principale revendication, l’augmentation des salaires pour 2006.
Cette mobilisation, à l'appel des fédérations FO, CGT, CFDT, CFTC, CFE CGC s'est traduite par des rassemblements, des actions de grèves, des délégations, distributions de tracts tant en province qu'à Paris.
Suite à cette deuxième journée nationale de revendications sur les salaires 2006, la FEETS FO va s'adresser aux chambres patronales pour exiger la réouverture des négociations, les propositions issues de la première action menée le 06 décembre 2005 étant très largement insuffisantes (plus 0,8% au 1er juillet 2006 et une prime de panier portée à 3,02€).
Le 23 Mars 2005
Force Ouvrière vous informe malgrés les mises en garde par l'inpection du travail sur les frais Kilométriques ,la prime de disponibilité je viens d'être informé par un salarié qu'il vient de recevoir un courrier du Chef D'agence de ST Laurent Blangy avec menace de licenciement si celui ci n'accepte pas cette mutation à plus de 120 km de son domicile.
Il est innaceptable pour force ouvrière ,courrier R.A est envoyé dés ce jour a l'inspection du travai ainsi qu'à Monsieur le directeur régional (Patron de région) afin que celui informe par courrier recommandé que les frais de Déplacement au delà de 30 kilomètres 0.11ct et prime disponibilité seront indemnisé pour tous les salariés concernés.
Force ouvrière attend de la direction Sécurifrance un courrier officiel attestant qui'il indemnise les frais kilomètrique ainsi que les primes de disponibilité.
sans se document force ouvrière demande aus salarié de ne pas accepter ses mutations et les postes de dernière minute dont le délai de prévenance n'est pas respecté et faire des actions prud'hommales.
Force Ouvrière se tient a votre entière disposition pour tout renseignements complémentaires.
Force Ouvrière
Née en 1895 sous l’appellation CGT, la CGT-FO est apparue sous ce sigle en 1948 à l’initiative de militant(e)s refusant l’emprise du parti communiste sur la CGT.
Depuis ses origines, le principe et la pratique de l’indépendance syndicale sont au cœur de son comportement, de ses analyses, de son rôle. Cette indépendance vaut à l’égard des partis politiques, des gouvernements, de l’État, du patronat et des églises.
Ainsi, par principe Force Ouvrière ne prend pas position à l’occasion des consultations politiques électorales à tous les niveaux. L’exception, conforme aux statuts confédéraux, a eu lieu en 1969, à l’occasion d’un référendum parce que nous avions considéré que la mise en place d’un sénat économique et social conduirait au corporatisme et à l’intégration du mouvement syndical, deux éléments contraires à l’indépendance.
À l’origine, au plan syndical, de la création de nombreuses structures de protection sociale collective (UNEDIC - Retraites complémentaires notamment), la CGT-Force Ouvrière, communément appelée Force Ouvrière a toujours considéré que la pratique contractuelle était un outil important pour construire et développer des droits collectifs à tous les niveaux (interprofessionnel - branches d’activité - entreprises).
En ce sens, Force Ouvrière a toujours combattu le tout État comme le tout marché.
Fondamentalement attachée aux valeurs républicaines (Liberté - Égalité - Fraternité - Laïcité), elle défend le service public et la sécurité sociale comme des structures assurant des droits égaux aux citoyens.
Cela explique le combat mené depuis 1995 contre l’étatisation de la sécurité sociale ou les conflits avec le patronat sur la refondation sociale, c’est-à-dire la livraison au marché de toutes les structures collectives et solidaires.
Ligne de conduite de Force Ouvrière depuis 1895, l’indépendance syndicale est aussi ce qui assure son avenir en tant que valeur fondamentale.
En témoigne en France ou ailleurs ceux qui s’y réfèrent ou tentent de s’y référer.
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