COVID 19

• Concernant le chômage partiel, tous vos Comités sociaux et économiques régionaux ont été consultés sur cette démarche, ci-joint une circulaire confédérale concernant l'activité partielle  , également une note interne de SERIS concernant le recours à l'activité partielle 

• L’ordonnance du 13 mai 2020 modifie la prorogation des délais de validité de certains titres délivrés par le CNAPS. Tous les titres (cartes professionnelles, agréments, autorisations préalables et provisoires, autorisations d’exercice…) qui arrivent à échéance entre le 12 mars et le 23 juin 2020 inclus bénéficient de plein droit d’une prorogation de trois mois à l’issue de cette période. Ils restent donc valides et leur échéance est reportée au 23 septembre 2020. Le CNAPS indique que les délais de traitement des demandes sont prolongés. Le délai de deux mois dont dispose le CANPS pour répondre ne commencera à courir qu’à partir du 23 juin 2020. Vous trouverez en pièce jointe le document d’information du CNAPS : 

• Concernant la prise de température des personnes par les agents de sécurité, également un document pour vous informer de vos droits et devoirs et de la réponse du ministère de l'intérieur au Président du GES : 

Vous trouverez en pièce jointe le courrier adressé le 22 avril 2020 au Ministre de la santé par la Fédération FEETS FO demandant la reconnaissance de maladie professionnelle pour les salariés de la prévention sécurité touchés par le COVID-19 :