Modèle de courrier rupture conventionnelle.

 

Madame, Monsieur, 

 

Salarié(e) de votre entreprise au poste de (poste) depuis le (date d'embauche), je vous informe que j'envisage de quitter les fonctions que j'exerce actuellement. Je souhaite en effet me consacrer (à deux nouveaux projets professionnels/à ma famille/etc.). 

 

Afin de mettre fin à mon contrat de travail de façon amiable, je vous propose d'entamer la procédure de rupture conventionnelle prévue aux articles L1237-11 et suivants du Code du travail. En cas d'accord de votre part, je me tiens à votre disposition pour convenir d'une date d'entretien afin que nous fixions ensemble les conditions de mon départ de l'entreprise. 

 

Dans l'attente de votre réponse, formule de politesse.

 

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Demande de report d'un entretien préalable

 

Lettre recommandée avec avis de réception

Nom, prénom
Adresse À------, le ----------

Monsieur le Directeur,
Par lettre recommandée du ---, vous m'avez convoqué pour le ---, à l'entretien préalable à une mesure de licenciement que vous envisagez à mon égard.
Je suis dans l'impossibilité de me rendre à votre convocation du fait de ----- (1).
En conséquence, je sollicite le report de la date de cet entretien à la fin de mon empêchement, c'est-à-dire à partir du --- (2), si vous en êtes d’accord.
Dans l'attente d'une réponse, que j'espère favorable, je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de mes sentiments distingués.
Signature

1. Indiquer la raison de l'empêchement ; le plus souvent : maladie dont l'arrêt de travail vous a été communiqué le --- et pendant lequel mes sorties sont interdites.

2 Indiquer ici par exemple la date de fin de l'arrêt de travail mentionné plus haut.

 

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 Exemple pour effectuer une demande de CPF:

 

Nom .............................

Prénom ........................

Adresse

 

 

A ............................, le...............200…

  

 

Monsieur ......................

Fonction .......................

Adresse .......................

 

Monsieur le Directeur,

Lettre Recommandée avec Accusé de Réception.

Objet : Demande de CPF

Je souhaite utiliser mon capital d’heures, disponible au titre du CPF, pour suivre la formation dont les caractéristiques figurent ci-dessous :

1. Intitulé : ex : « XXXXXXX »

2. Du 00/00/0000 au 00/00/0000.

3. Pour une durée totale de … heures.

4. Auprès de l’organisme Groupe Intervention Innovation, RUE XXXX 

5. Coût pédagogique : € h.t.

L’Organisme, déjà contacté par mes soins, se tient à votre disposition pour vous faire parvenir la convention de stage.

Je joins à la présente le programme détaillée de cette formation.

Dans l’attente de votre réponse,

Signature

 

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Exemple pour effectuer une demande de congé parental d'éducation.

 

 

 

Nom .............................

Prénom ........................

Adresse

 

 

A ............................, le...............200…

 

 

Objet : Demande de congé parental d'éducation

 

 

Monsieur ......................

Fonction .......................

Adresse .......................

 

Monsieur le Directeur,

 

Je vous informe par la présente que je désire m'absenter de l'entreprise pour prendre un congé parental d'éducation, à compter du .............et pour une durée de...........

(ou le vous informe par la présente que je désire bénéficier d'un congé parental d'éducation à temps partiel à compter du ............ et pour une durée de ..........)

 

Je souhaiterais réduire mon temps de travail à ..... heures par semaine, si possible en répartissant mes horaires de la façon suivante ..........

 

Durant mon absence, je m'engage à n'exercer aucune autre activité professionnelle quelle qu'elle soit, salariée ou non salariée.

 

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, mes salutations distinguées.

 

 

Signature

 

 

 

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Exemple pour effectuer une demande de congé paternité.

 

 

 

Nom .............................

Prénom ........................

Adresse

 

 

A ............................, le...............200…

 

 

Objet : Demande de congé paternité

 

 

Monsieur ......................

Fonction .......................

Adresse .......................

 

Monsieur le Directeur,

 

En vertu de l'article L.122-25-4 du code du travail, je vous informe que mon enfant est né ( ou devrait naître ) le .............................

 

Je souhaite bénéficier du congé de paternité à partir du ......................... jusqu'au .....................

 

Je vous joins la copie du livret de famille (ou de l'extrait de l'acte de naissance, ou encore du certificat médical attestant la date prévue de la naissance).

 

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

 

 

Signature

 

 

---

 

 

 

Exemple pour effectuer une demande de congé sabbatique.

 

 

 

Nom .............................

Prénom ........................

Adresse

 

 

A ............................, le...............200…

 

 

Objet : Demande de congé sabbatique

 

 

Monsieur ......................

Fonction .......................

Adresse .......................

 

Monsieur le Directeur,

 

En application des dispositions des articles L 122-32-17 et suivants du code du travail instituant un congé sabbatique au profit des salariés, je vous demande de bien vouloir suspendre mon contrat de travail.

 

Je désire que cette suspension prenne effet à compter du .............. pour une durée de ..............

 

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, mes salutations distinguées.

 

 

Signature

 

 

 

---

 

 

 

 

Exemple pour informer l'employeur de sa démission.

 

 

 

Nom .............................

Prénom ........................

Adresse

 

 

A ............................, le...............200…

 

 

Objet : Lettre de démission

 

 

Monsieur ......................

Fonction .......................

Adresse .......................

 

Monsieur le Directeur,

 

Je vous informe (ou vous confirme) par la présente de ma décision de démissionner.

 

Ma décision ne prendra effet qu'à compter du ........................., au terme du préavis de ............... mois auquel je suis tenu.

 

Je vous prie d'agréer, Monsieur, mes respectueuses salutations.

 

 

Signature

 

 

 

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Exemple de lettre de départ à la retraite.

 

 

 

Nom .............................

Prénom ........................

Adresse

 

 

A ............................, le...............200…

 

 

Objet : Cessation d’activité et prise de la retraite

 

 

Monsieur ......................

Fonction .......................

Adresse .......................

 

Monsieur le Directeur,

 

Je vous informe par la présente que j'ai décidé de faire valoir mes droits à la retraite. Je cesserai donc mon activité à l'issue du préavis de ................. mois auquel je suis tenu, soit le ....................

 

J'ai noté qu'à cette date j'aurai droit à l'indemnité de départ à la retraite définie à l'article L122-14-13 alinéa 1 du Code du Travail (ou; prévue par la convention collective -si celle-ci est plus favorable).

 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, mes salutations distinguées.

 

 

Signature

 

 

 

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Exemple pour effectuer une demande de dispense de préavis.

 

 

Nom .............................

Prénom ........................

Adresse

 

 

A ............................, le...............200…

 

 

Objet : Demande de dispense de préavis

 

 

Monsieur ......................

Fonction .......................

Adresse .......................

 

Monsieur le Directeur,

 

Suite à notre entretien du ....................... je sollicite auprès de vous l'autorisation de ne pas effectuer le préavis de ............... mois prévu à mon contrat de travail ( ou; par la convention collective ).

 

En effet .............................

 

C'est pourquoi je souhaiterais partir dès le ...........................

 

Dans l'attente d'une réponse favorable, veuillez d'agréer, Monsieur le Directeur, mes respectueuses salutations.

 

 

Signature

 

 

 

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